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| Environnement |
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Le traité de Rome, signé en 1957, n’avait pas prévu de politique commune dans le domaine de l’environnement qui n’était pas perçu à l’époque comme un enjeu communautaire.
Ce domaine n’a été pris en considération par la Communauté européenne qu’en 1972 et a intégré progressivement le concept de développement durable.
Entre 1970 et la fin des années 80, 200 mesures ont été adoptées ; notamment, des directives ont été votées pour réduire les valeurs limites d’émission de polluants tels que les gaz d’échappement et les déchets des installations agricoles et industrielles.
L’Acte unique européen, complété par le Traité de l’Union européenne en 1992 fixent des objectifs plus ambitieux par le biais du 5ème programme communautaire de politique et d’action pour l’environnement et le développement durable dont les objectifs sont les suivants :
- Préservation, protection et amélioration de la qualité de l’environnement,
- Protection de la santé des personnes,
- Utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,
- La promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement,
- Le principe de développement durable.
Ce dernier thème a été adopté comme un des fondements du développement futur de l’Union européenne ; il implique la prise en compte de l’environnement dans l’ensemble des secteurs économiques et la fin des antinomies entre activités économiques et environnement.
L’Agence européenne pour l’environnement de Copenhague a pour mission de satisfaire le besoin d’informations fiables des Etats membres et de mettre en place des techniques de prévision en vue d’adopter les mesures préventives adéquates.
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