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Le Programme de développement rural hexagonal (PDRH) a fait l’objet d’une première modification qui a impliqué la modification des documents régionaux de développement rural (DRDR) : pour en savoir plus, voir la lettre de validation du DRDR Picardie.
Le DRDR comporte les informations utiles à la mise en œuvre du programme, notamment les références juridiques et réglementaires opposables aux bénéficiaires des aides. Une description suffisamment précise des dispositifs d’aide permet de se prémunir des risques d’apurement.
Elaboré avec l’ensemble des partenaires régionaux, en particulier les collectivités, il traduit une construction commune des dispositifs d’aide. Il peut revêtir une dimension contractuelle entre les différents financeurs, même s’il s’agit d’une modalité optionnelle.
La version 2 a été validée par l'autorité de gestion du PDRH le 12 décembre 2008. Dans la continuité du comité de suivi régional du PDRH du 17 juin 2008, elle a fait l’objet d’une consultation écrite du comité de suivi régional du PDRH d'août à septembre 2008.
Cette nouvelle version fait état de l'ouverture de différents dispositifs :
- fiches action 121C investissements agricoles autres
- fiche action 214H MAE apiculture
- fiche action 323 D1 conservation et valorisation du patrimoine naturel
- fiche action 323 D2 animation des opérateurs MAE
En conséquence, plusieurs mises à jours ont été opérées :
- les tableaux récapitulatifs des dispositifs ouverts et des circuits de gestion pour tenir des nouveaux dispositifs ouverts ;
- en annexe, les fiches territoires 2008 pour les MAE et des fiches-actions MAE pour la rubrique 'opérateurs 2008' ;
- les références juridiques pour tous les dispositifs ;
- les lignes de partage avec le programme opérationnel compétitivité FEDER, conséquence de l'ouverture de la fiche-action 323D1.
Retrouvez la dernière version du DRDR
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