Les quinze dernières années de l’histoire de l’Union européenne ont été marquées par une série de révision des traités européens. Chacune d’entre elles a été préparée par une conférence intergouvernementale (CIG) réunissant pendant plusieurs mois les représentants des gouvernements des Etats membres. La Commission a également participé aux travaux des CIG et le Parlement européen y a été associé.

Les deux CIG qui ont abouti à la signature des traités d’Amsterdam, en 1997 et de Nice, en 2001 ont laissé sans réponse de nombreuses questions institutionnelles, pourtant capitales à la veille de l’élargissement de l’Union (comment assurer le bon fonctionnement d’une Union composée de 25 Etats membres ou plus ?…)

Un an après Nice, le Conseil européen, réuni à Laeken a adopté la Déclaration sur l’Avenir de l’Union européenne qui engage l’Union à devenir plus démocratique, transparente et efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour répondre aux attentes des citoyens européens.

Pour assurer une préparation de la conférence intergouvernementale aussi transparente et large que possible, le Conseil européen de Laeken décide de convoquer une Convention qui rassemblerait les principales parties prenantes au débat : représentants des gouvernements des 15 Etats membres et des 13 pays candidats, représentants des parlements nationaux, représentants du Parlement européen et de la Commission européenne et observateurs issus du Comité des régions et du Comité économique et social, ainsi que des partenaires sociaux européens et le médiateur européen.
La méthode de la Convention, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, a permis, pour la première fois, à tous les points de vue européens et nationaux, de s’exprimer dans un débat large, ouvert et transparent.
Le mandat de la Convention consistait à examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l’Union et à rechercher des réponses, rassemblées dans un document qui servirait de point de départ aux négociations de la CIG de 2003, laquelle prendrait les décisions définitives.
Parmi les questions identifiées par le Conseil européen de Laeken et soumises à la Convention :
- Comment assurer une meilleure répartition des compétences au sein de l’Union ?
- Comment simplifier les instruments permettant à l’Union d’agir ?
- Comment garantir davantage de démocratie, de transparence et d’efficacité dans l’Union européenne ?
- Comment simplifier les traités actuels ? Cette simplification peut-elle conduire à l’adoption d’une Constitution européenne ?

Après un an et demi d'existence, la Convention européenne a achevé ses travaux sur l'avenir de l'Europe élargie le 10 juillet 2003.
Le 18 juillet 2003, Valéry Giscard d'Estaing, en tant que président de cette Convention, a remis un projet de traité constitutionnel, ou "Constitution", à M. Silvio Berlusconi, chef du gouvernement italien et président en exercice de l'Union européenne.

Destinée à réformer le fonctionnement d'une Union européenne élargie, la Constitution européenne remplacera les différents traités communautaires. Le projet des 105 conventionnels innove principalement à travers huit points :
- l'attribution d'une personnalité juridique à l'UE,
- la fin de la présidence tournante du Conseil européen et l'élection d'un président pour 2 ans et demi,
- l'intégration de la Charte européenne des droits fondamentaux de l'UE dans le traité,
- la fusion des trois piliers en un seul texte définissant les politiques de l'UE,
- la simplification du schéma institutionnel,
- la création du poste de ministre des Affaires étrangères de l'UE, chargé notamment de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC),
- l'instauration du droit d'initiative populaire en matière législative,
- la possibilité pour un Etat membre de se retirer de l'Union européenne.

Le projet de constitution non finalisé remis au Conseil européen de Thessalonique le 20 juin dernier, avait été jugé par le Conseil comme étant une "bonne base de départ" pour la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2003, afin d'approuver le traité constitutionnel "dans les meilleurs délais". L'ouverture des négociations entre les gouvernements des Etats membres actuels et futurs a débuté le 4 octobre, lors d'une cérémonie à Rome, à laquelle ont été invités tous les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe élargie et leurs ministres des Affaires étrangères.

Le 13 décembre 2003, réunis en Sommet européen à Bruxelles, les dirigeants des Vingt-cinq ne sont pas parvenus à un accord sur le projet. Les négociations dans le cadre de la CIG continuent donc en 2004, sous présidence irlandaise, puis hollandaise.
En attendant, le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne s'appuiera sur le traité de Nice.

Parallèlement, le débat avec les représentants de la société civile (partenaires sociaux, milieux économiques, organisations non gouvernementales, milieux académiques...) continue sur le site Internet de la Commission européenne, dans l'espace public "Futurum". Les internautes peuvent y déposer leurs commentaires sur l'ensemble du projet de Constitution européenne, les valeurs de l'Union, ses objectifs, les droits fondamentaux et la citoyenneté européenne, les compétences de l'Union, ses institutions, ses finances, l'Union et son environnement proche, l'appartenance à l'Union et les politiques de l'Union.

De novembre à décembre 2003, le gouvernement français a invité tous ses concitoyens à donner leur avis sur le projet de traité constitutionnel, en participant à un forum de discussion sur le site du Premier ministre : Quelle constitution pour l'Europe ? Une synthèse des contributions des internautes est disponible à l'adresse :
http://www.forum.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_europe.pdf

Pour aller plus loin : - Le projet de Constitution pour l’Europe élaboré par la Convention européenne :
Une présentation aux citoyens, disponible sur :
http://europa.eu.int/futurum ainsi qu’à l’Info-Point Europe Amiens Picardie, 8 rue Albert Dauphin à Amiens. Le Relais d’information de l’Union européenne pourra également vous fournir de nombreux documents complémentaires au projet de Constitution (analyses, commentaires…) et vous renseigner sur les activités du « Cercle des Amis de la Constitution » de Picardie (http://www.ipe-amiens.com)

- Sur le site de Sources d’Europe : suivez l’évolution du projet de Constitution depuis le sommet de Bruxelles de décembre 2003 : http://www.info-europe.fr : dans la rubrique « Brèves d’actualité » : la position de la France sur la Constitution européenne, les points restant à régler selon la présidence irlandaise…

- Sur le site du Ministère des Affaires étrangères : les déclarations officielles françaises sur le projet de Constitution : http://www.diplomatie.gouv.fr

- Sur le site du Parlement européen : les propositions du Parlement sur le projet de Constitution et ses positions au sein de la CIG : http://www.europarl.eu.int.

- Sur le Site de la présidence irlandaise : informations sur la CIG et actualités de dernière heure http://www.eu2004.ie

- Sur le site de la présidence luxembourgeoise : www.eu2005.lu.fr

- Sur le site dédié à la Constitution européenne : www.constitution-europeenne.fr